Vous êtes expatrié au Japon

La gestion de patrimoine pour les non-résidents

Forts de ses nombreux clients expatriés, le groupe VIA ainsi que JJP Wealth Management ont acquis une solide expérience de la gestion de patrimoine pour les non-résidents.

La gestion du patrimoine pour un expatrié s’exprime en 3 temps :

  • Ce qu’il convient de faire avant de partir.
  • Ce qu’il convient de faire sur place.
  • Ce qu’il convient de faire avant de rentrer.
Avant de partir

Préalablement à une expatriation, il y a de nombreuses choses à organiser, en effet se préparer de la bonne façon avant de partir est essentiel afin de pouvoir s’expatrier sereinement.

Voici quelques exemples :

  • L’accès au crédit est plus difficile une fois expatrié. Si possible, il faut prévoir de s’endetter avant de partir.
  • Ouvrir un contrat d’assurance vie et PEA en France avant de partir. Il sera probablement plus compliqué de les ouvrir après votre départ.
    • Informer les services fiscaux, la CAF et l’assurance-maladie de votre départ.
  • Faire un testament et le faire enregistrer dans votre pays de destination. Il est important de se renseigner sur la succession dans le pays de destination car parfois, c’est la loi du pays de résidence qui s’applique, et il vaut mieux être préparer

(Nous faisons un point sur la fiscalité de la succession des expatriés au Japon en bas de page)

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Sur place

Associés aux problématiques courantes de gestion de patrimoine, les Français qui s’expatrient devront faire face à de nouvelles réflexions.
Le cadre général d’un départ à l’étranger, c’est un meilleur salaire (souvent on gagne l’équivalent en “brut chargé” de ce que l’on gagnait en net en France).
Mais si vous partez vivre à l’étranger vous devrez assumer :

• Vos dépenses de santé et prévoyance
• L’éducation des enfants
• La cotisation individuelle à la retraite

C’est une tout autre organisation patrimoniale qui s’impose, car c’est finalement un gros budget qui est à notre disposition, mais qu’il convient de répartir de façon responsable.

Avant de rentrer

Le maître mot est : rentrer avec ses actifs financiers et ne pas les laisser derrière soi.
Il est parfois tentant de laisser ses actifs financiers dans le pays où ils ont été investis que ce soit :

  • Par souci de répartition du risque.
  • Pour des raisons fiscales.

C’est souvent une erreur qui peut, elle aussi avoir des effets très pénalisants
Pensez que si l’immobilier en France est compliqué à gérer depuis l’étranger, il en est certainement de même pour l’immobilier conservé à l’étranger après votre retour en France.

Investissement financier

Assurance vie et contrat de capitalisation :

(Placer un capital et/ou épargner régulièrement pour faire fructifier ses avoirs dans un cadre fiscal avantageux)

Elle permet de définir votre objectif de rentabilité grâce à la diversification de vos capitaux en unités de compte, en respectant bien entendu votre profil investisseur.

C’est un instrument d’épargne et de transmission à la fiscalité unique et avantageuse :

  • Fiscalité des intérêts très avantageuse (à l’intérieur du contrat)
  • La transmission d’un capital exonéré dans son intégralité (ou partiellement) de droits de succession

Possibilité de retrait et de dépôt à tout moment

Contrat d’assurance-vie et de capitalisation de droit Luxembourgeois :

(Placer un capital et/ou épargner régulièrement pour faire fructifier ses avoirs dans un cadre fiscal avantageux)


Le contrat d’assurance vie et de capitalisation de droit luxembourgeois possède les mêmes avantages que ceux de droit français énumérés juste au-dessus. Cependant, il apporte plusieurs spécificités le rendant très utiles notamment pour les non-résidents et les expatriés.

De plus, le Super privilège du Grand-Duché est une garantie supplémentaire de la sécurité de ce type d’investissement, car il permet entre-autres d’être remboursé en premier en cas de faillite de l’assureur.

Compte titre ordinaire :

(enveloppe d’épargne financière (actions, obligations…) sur les marchés financiers mondiaux)

Un compte-titre ordinaire (CTO) permet une large diversification du patrimoine. En effet, il permet d’investir dans l’économie réelle grâce à la détention de titres de société, de fonds d’actions, d’obligations ou encore de fonds immobiliers et alternatifs. Un CTO permet d’investir sur le marché français, mais aussi sur les marchés du monde entier sans montant maximum.

Investissement immobiliers

LMNP (Location meublée non-professionnelle)

(Locatif en résidence de services. Revenus garantis contractuellement et gestion déléguée. L’amortissement du bien permet de générer des revenus pas ou peu fiscalisés.)

L’investissement dans un logement en résidence de services vous permet de bénéficier de loyers garantis et revalorisés (indexation IRL).
Vous mettez en location votre logement par le biais d’un bail commercial à un exploitant professionnel chargé de la gestion de résidences.
Il se charge de tout : vous verse les loyers prévus contractuellement, s’assure de la bonne location des logements, de la fourniture des services aux résidents, des éventuels travaux.
L’investissement en location meublée de résidence de services présente ainsi de nombreux avantages :

  • Un rendement attractif en moyenne entre 3,5 et 4,5% net de charges et de fiscalité, régulier et garanti
  • Des revenus protégés de l’inflation et exonérés totalement ou en grande partie d’impôt sur le revenu
  • Associer investissement immobilier et tranquillité de gestion grâce à la délégation à un exploitant professionnel
SCPI (Société Civile de Placement Immobilier :

(Investissement dans un vaste parc immobilier professionnel via une société, offrant des revenus locatifs réguliers)

Les SCPI sont des sociétés dont l’objet est l’acquisition et la gestion d’un parc immobilier locatif diversifié : localisation, secteur d’activité et typologie de locataire.
C’est pour vous l’assurance de n’avoir aucun souci de gestion, la gestion est confiée à un asset manager et vous diminuez ainsi le risque d’aléas locatifs grâce à la mutualisation.
Investir dans des parts de SCPI vous permet, à partir d’un faible ticket d’entrée (quelques milliers d’euros), de réaliser un investissement immobilier afin de bénéficier :

  • Un haut rendement en moyenne de 4,5% net (moyenne du rendement en SCPI 2019)
  • Une réduction du risque locatif (impayés, vacance)
  • Une gestion déléguée à des professionnels
    Bénéficier d’un patrimoine diversifié de par sa nature et sa localisation
  • Accéder à des biens de qualité dont le prix est généralement très élevé
  • Bénéficier de revenus immédiats ou futurs protégés de l’inflation
Nue-propriété :

(Investissement immobilier (direct ou SCPI) pour une valeur décotée durant une période déterminée. Aucun loyer pendant cette période mais une exonération d’ISF)

L’acquisition en nue-propriété est une alternative parfaite au viager. C’est un moyen très simple et efficace de valoriser votre patrimoine en évitant toute fiscalité.
Il est un outil pertinent pour les expatriés dans leur objectif de construction de patrimoine grâce à l’absence de fiscalité.
Le principe se base sur une revalorisation automatique et contractuelle de votre bien acheté à prix réduit en échange de la non-perception des loyers sur une durée déterminée en amont.
L’institutionnel récupérant les loyers aura de ce fait la responsabilité de la mise en location, l’entretien et la gestion du bien.
La rentabilité de ce genre d’opération est d’autant plus importante que vous n’aurez aucune charge ni fiscalité à assumer. De plus la revalorisation du bien n’est pas soumise à imposition des plus-values et est exonérer d’IFI lorsque détenu en nue-propriété.

L’investissement en démembrement vous permet donc de :

  • Réaliser un investissement immobilier dont la rentabilité nette de charges et nette fiscale est connue à l’avance
  • Allier investissement immobilier et tranquillité de gestion
  • Une optimisation fiscale de l’impôt sur le revenu, de l’IFI et des revenus fonciers
Déficit foncier :

(Locatif d’habitation dans l’ancien restauré. Gain : loyers et déduction des travaux des autres revenus fonciers)

Le principe du déficit foncier vous permet dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier dit traditionnel (voir ci-dessus) et de sa rénovation, de déduire de vos revenus fonciers existants et futurs, mais aussi de vos autres revenus, le montant des travaux engagés pour la conservation et la remise en état de ce bien.

L’investissement en déficit foncier vous permet de :

  • Construire un patrimoine immobilier de qualité, financé en partie par les économies d’impôts réalisées sur vos revenus fonciers préexistants.
  • Percevoir des revenus complémentaires exonérés de fiscalité
Immobilier locatif traditionnel :

(Acquisition d’appartement ou maison à usage locatif dans l’ancien)

Valeur refuge en France, l’immobilier sous toute ses formes est l’un des meilleurs moyens de se créer un patrimoine dont l’objectif premier est la distribution de revenus immédiats ou futurs.

L’immobilier traditionnel, de par sa lecture facilement appréhendable, est généralement la première forme d’investissement réalisé par un français de l’étranger. Cela permet ainsi de garantir d’avoir un toit au-dessus de la tête en cas de retour précipité.

Notre capacité à étudier un marché avec des indicateurs quantitatifs et qualitatif quel que soit le secteur, nous permet de vous accompagner dans la recherche de ce bien.

Les déductions et les crédits d’impôt :

Les déductions comprennent :

Les indemnités personnelles avec indemnités supplémentaires pour les personnes à charge, les pertes en vies humaines, les frais médicaux et les contributions aux autorités gouvernementales.

Les contributions caritatives désignées par le ministère des Finances du Japon sont déductibles des impôts (sous réserve de certaines restrictions).

Les primes d’assurance-vie (ou de pension privée) payées à une agence japonaise en devise locale sont déductibles dans une mesure limitée pour le calcul des taxes nationales et locales.

Les primes d’assurance tremblement de terre sont également déductibles aux fins des taxes nationales et locales dans une mesure limitée.
Une déduction forfaitaire pour les employés est calculée sur la base du salaire (plafonné à 2,2 millions JPY).
Un contribuable indépendant est autorisé à réclamer des frais professionnels contre un revenu s’il peut prouver que ces frais étaient nécessaires.

Pour plus d’informations, consultez le Guide de la fiscalité de l’Agence nationale japonaise des impôts.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés :

Les personnes résidentes sont imposées sur leur revenu mondial; les non-résidents sont imposés sur leurs revenus de source japonaise et sur leurs sources non japonaises payées au Japon.

Un taux de 20,42% s’applique aux revenus d’emploi des non-résidents, ce qui inclut la surtaxe de 2,1%.

Des crédits pour impôt étranger sont accordés aux contribuables résidents sur les revenus de source étrangère, bien que généralement limités aux moindres de l’impôt sur le revenu étranger payé ou de l’impôt japonais à payer sur la base du revenu

L'imposition sur la richesse :

Les cotisations de sécurité sociale payées par le travailleur s’élèvent généralement à 14,35% de son salaire.

Le Japon n’applique pas d’impôt sur la fortune. Les autres taxes sur les particuliers comprennent : les héritages, les transferts de terrains, les dons, la taxe sur les immobilisations, la taxe d’urbanisme, la taxe sur l’acquisition de biens immobiliers, les gains provenant d’actions.

Les taxes sur le revenu des personnes au Japon

La distinction entre résident et non-résident :

Une personne physique est considérée comme résidente fiscale si elle réside au Japon ou si elle a maintenu un lieu de résidence temporaire (« kyosho ») au Japon pendant une période d’un an ou plus. Un contribuable résident qui n’est pas un ressortissant japonais et qui séjourne au Japon moins de cinq ans au moins au cours des dix dernières années (60 mois au cours des 120 derniers mois) est considéré comme un contribuable résident non permanent. Si un contribuable résident est un ressortissant japonais ou un étranger dont le séjour total au Japon est supérieur à cinq ans au cours des dix dernières années, il est considéré comme un résident permanent aux fins de l’impôt.

Le taux standard :

Revenu imposable Taux
Moins de 1 950 000 JPY 5%
De 1 950 000 à 3 300 000 JPY 10% + 97 500 JPY
De 3 300 000 à 6 950 000 JPY 20% + 232 500 JPY
De 6 950 000 à 9 000 000 JPY 23% + 962 500 JPY
De JPY 9 000 000 à 18 000 000 JPY 33% + 1 434 000 JPY
De 18 000 000 JPY à 40 000 000 JPY 40% + 4 404 000 JPY
Plus de 40 millions JPY 45% + 13 204 000 JPY
Taxe locale de séjour 10%, prélevé sur le revenu de l’année précédente du contribuable.
Le montant annuel standard est de 5 000 JPY.
Une taxe spéciale pour l’assistance à la reconstruction sera appliquée de 2013 à 2037 (pour aider au relèvement après le séisme de Tohoku) 2.1% de l’impôt sur le revenu
Revenu d’emploi des non-résidents Impôt national forfaitaire sur la rémunération brute de 20,42% (y compris la surtaxe de 2,1% ; aucune déduction disponible)
Taxe de séjour de 10% sur la population locale (si inscrit en tant que résident le 1er janvier de l’année en cours).

Pour les expatriés au Japon, voici les points à retenir de la fiscalité successorale japonaise :

Tout d’abord, il faut savoir que lorsque le défunt et les héritiers sont résidents au Japon au jour du décès, le patrimoine successoral mondial est taxé. (Afin d’identifier dans quelle situation vous vous trouvez n’hésitez pas à nous contacter)

Lors du calcul du montant de la fiscalité lors de la transmission d’un patrimoine, il faut déduire un abattement général de 30 millions de yens. Cela signifie que le patrimoine est exonéré de toute fiscalité à hauteur de 30 millions. De plus, il faut ajouter un autre abattement d’un montant de 6 millions de yens par héritier légal.

Au-delà, l’actif net est taxable selon le barème progressif qui suit :

Somme recevable Taux A déduire
Jusqu’à 10 millions yen 10 %
Jusqu’à 30 millions yen 15 % 500 000
jusqu’à 50 millions yen 20 % 2 millions
jusqu’à 100 millions yen 30 % 7 millions
jusqu’à 200 millions yen 40 % 17 millions
jusqu’à 300 millions yen 45 % 27 millions
jusqu’à 600 millions yen 50 % 42 millions
Au-delà de 600 millions yen 55% 72 millions

Exemple :

Ici, le défunt disposant d’un patrimoine de 200 millions de yens, laisse comme héritier sa conjointe et ses deux enfants.
Selon le code Civil japonais, le conjoint hérite de la moitié du patrimoine et chaque enfant d’un quart.

Ce qui nous donne :

L’épouse : 100 millions JPY
Enfant 1 : 50 millions JPY
Enfant 2 : 50 millions JPY

Ensuite, il faut déduire l’abattement d’un montant de 48 millions de yens (30 millions d’abattement initial + 3 x 6 millions car 6 millions par héritier) soit un actif net taxable d’une valeur de 152 millions de yens.

Ainsi après abattement, l’épouse aura 76 millions imposables et chaque enfant aura 38 millions imposables.

On obtient alors une imposition :

Pour l’épouse, 76 millions * 0,3 – 7 millions = 15,8 millions JPY

Pour chacun des enfants, 38 millions * 0,2 – 2 millions = 5,6 millions JPY

Ce qui nous fait un total de 27 millions de yens d’imposition, somme qui sera redistribuée proportionnellement entre tous les héritiers.

L’épouse doit payer 50% de cette somme, soit 13,5 millions de yens, mais au regard de la loi japonaise, le conjoint survivant est exonéré de taxe si la somme dont il hérite est de moins de 160 millions de yens ou s’il hérite au maximum de la moitié de la valeur des biens du défunt. Ce qui est le cas dans notre hypothèse.

Sachant maintenant que l’épouse est exonérée d’impôts dans notre exemple, seuls les enfants sont imposés chacun à 25% des 27 millions de yens, chacun des enfants doit alors 6,75 millions de JPY à l’état.

Source:

The Law Office Of YOHEI SUDA
6th Floor, inter Building, 3-9-14 Nishi-Shinjuku, Shinjuku-ku, Tokyo 160-0023 Japan
Tel: +81 -(0)3-6300-4452 Fax: +81-(0)3-6300-4453

Avantage de l’amortissement sur votre investissement Immobilier :

Exemple :

Concernant l’amortissement du bâtiment, le calcul dépend du matériel du bâtiment.
Si un bâtiment est établi avec des bois, la durée est 22 ans, avec du béton, c’est 47 ans.

Si vous avez acheté un bâtiment qui n’est pas neuf, le calcul est différent :

La durée d’amortissement = la durée restante selon le matériel + (0,2 * la durée déjà expirée selon le matériel)

Donc, si vous avez acheté un bâtiment de béton de 30 ans, la durée d’amortissement est :
((47 – 30) + 0,2 * 30) = 23 ans

Si vous avez acheté un bâtiment de béton âgé 50 ans, la durée d’amortissement est :
0 +(0,2 * 47) = 9 ans

Si vous avez acheté un bâtiment de béton âgé de 45 ans avec 700 000 EUR et ajouté une rénovation dont la valeur est 120.000 EUR, voici le calcul d’amortissement :

= (la valeur immobilière + la valeur d’innovation) / ((La valeur immobilière / années restantes pour l’amortissement du bâtiment) + (la valeur de rénovation / la durée légale d’amortissement pour ce type de bâtiment)

Donc, ce sera 820.000 / (700.000 / (2 + 0,2 * 45) + 120.000 / 47) = 12 ans

 

Source :

The Law Office Of YOHEI SUDA
6th Floor, inter Building, 3-9-14 Nishi-Shinjuku, Shinjuku-ku, Tokyo 160-0023 Japan
Tel: +81 -(0)3-6300-4452 Fax: +81-(0)3-6300-4453